Permis de construire Locaux N° 03346613F0002

Permis de construire n° 03346613F0002 à Saint-Quentin-de-Baron pour 75 m² de locaux, Au Prieur

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2013

Dossier PC n° 03346613F0002

Demandeur

CMR IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03346613F0002, délivré le 21 avril 2013 à Saint-Quentin-de-Baron (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Au Prieur. Le dossier a été déposé par CMR IMMO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 318 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO58P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin-de-Baron.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

318 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

75 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2013

Achèvement (DAACT)

01/05/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
21/04/2013
Chantier (DOC)
04/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2014

Localisation du projet à Saint-Quentin-de-Baron

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AO58P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Prieur

Territoires administratifs

Commune
Saint-Quentin-de-Baron Code postal 33750 Identifiant INSEE 33466
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total locaux 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CMR IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
480890607
SIRET
48089060700025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2005
Localisation
FALEYRAS (33760)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03346613F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33466 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 318 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Au Prieur, à Saint-Quentin-de-Baron (33750).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CMR IMMO et accordé le 21 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 avril 2013, ouverture de chantier le 4 novembre 2013, achèvement déclaré le 1 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03346613F0002, déposé en mairie de Saint-Quentin-de-Baron.

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