Permis de construire Logement N° 0334652500004

Permis de construire à Saint-Pierre-de-Mons pour 40 m² de logement - 596 Route Du Bas Aux Peyronnins

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2025

Dossier PC n° 0334652500004

Demandeur

AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE

Cette page présente le permis de construire n° 0334652500004, délivré le 5 mai 2025 à Saint-Pierre-de-Mons (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 596 Route Du Bas Aux Peyronnins, Saint-Pierre-de-Mons (33210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 147 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 1, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB57.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 147 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

40 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2026.

Autorisation

5 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2025

Achèvement (DAACT)

30/03/2026

Délai autorisation - chantier

5 mois 29 jours

Durée du chantier

4 mois 27 jours

Délai total

10 mois 25 jours

Dépôt
03/11/2025
Autorisation
05/05/2025
Chantier (DOC)
03/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2026

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Mons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aux Peyronnins

Territoire administratif

Commune
Saint-Pierre-de-Mons Code postal 33210 Identifiant INSEE 33465
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 110 m²
Total 110 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE

Voir les 160 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
398731489
SIRET
39873148900033
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0334652500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33465 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 mai 2025
Date de dépôt 03/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 147 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 596 Route Du Bas Aux Peyronnins, Saint-Pierre-de-Mons (33210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE et accordé le 5 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mai 2025, ouverture de chantier le 3 novembre 2025, achèvement déclaré le 30 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0334652500004, instruit par la commune de Saint-Pierre-de-Mons.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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