Permis de construire n° 03346516P0006 à Saint-Pierre-de-Mons pour 57 m² de locaux, 4 Casaton
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2016
Dossier PC n° 03346516P0006
Demandeur
CAZATON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pierre-de-Mons (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03346516P0006 a été délivré le 3 juin 2016, pour un projet situé 4 Casaton. Le demandeur déclaré est CAZATON.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 57 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C368, C671, C668. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-de-Mons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2016
Achèvement (DAACT)
20/11/2016
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Mons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Casaton
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-de-Mons Code postal 33210 Identifiant INSEE 33465
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 192 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 249 m² |
| Total | 192 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 249 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 192 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 249 m² |
| dont Entrepôt | 192 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 249 m² |
| Total locaux | 192 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 249 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAZATON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 507693372
- SIRET
- 50769337200017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- ST PIERRE DE MONS (33210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03346516P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33465 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |