Permis de construire Logement N° 03345819J0001

Permis de construire à Saint-Paul pour 50 m² de logement - 342 Le Bourg-Est Saint Paul

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2019

Dossier PC n° 03345819J0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03345819J0001, délivré le 21 janvier 2019 à Saint-Paul (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 342 Le Bourg-Est Saint Paul, Saint-Paul (33390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 206 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B2949.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

206 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2019.

Autorisation

21 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2019

Achèvement (DAACT)

01/09/2019

Délai autorisation - chantier

22 jours

Durée du chantier

6 mois 20 jours

Délai total

7 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/01/2019
Chantier (DOC)
12/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2019

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2949

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Paul

Territoire administratif

Commune
Saint-Paul Code postal 33390 Identifiant INSEE 33458
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 125 m²
Total 125 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST-PAUL (33390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03345819J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33458 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 206 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 342 Le Bourg-Est Saint Paul, Saint-Paul (33390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 janvier 2019, ouverture de chantier le 12 février 2019, achèvement déclaré le 1 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03345819J0001, instruit par la commune de Saint-Paul.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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