Permis de construire n° 03345814J0003 à Saint-Paul pour 1 666 m² de locaux, Chate Saint Les Joyelles Au Cailleau
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2014
Dossier PC n° 03345814J0003
Demandeur
SCEA VIGNOBLES A.SCHWEITZER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03345814J0003 a été délivré le 27 octobre 2014 à Saint-Paul (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chate Saint Les Joyelles Au Cailleau. La demande émane de SCEA VIGNOBLES A.SCHWEITZER.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 396 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 666 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A781, A791, A1482. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/08/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Joyelles Au Cailleau
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 33390 Identifiant INSEE 33458
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 901 m² | 1 666 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 1 497 m² | 2 398 m² |
| Total | 901 m² | 1 666 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 1 497 m² | 2 398 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 901 m² | 1 666 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 1 497 m² | 2 398 m² |
| Total locaux | 901 m² | 1 666 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 1 497 m² | 2 398 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA VIGNOBLES A.SCHWEITZER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 448635086
- SIRET
- 44863508600011
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- GAURIAC (33710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03345814J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33458 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |