Permis de construire Logement N° 03345725P0001

Permis de construire n° 03345725P0001 à Saint-Pardon-de-Conques pour 284 m² de logement, Route Des Vignolles

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2025

Dossier PC n° 03345725P0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PARDON DE CONQUES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 janvier 2025 à Saint-Pardon-de-Conques (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03345725P0001 porte sur un projet situé Route Des Vignolles. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT PARDON DE CONQUES.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 867 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B140, B138, B123. Le dossier a été instruit en 27 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pardon-de-Conques sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/01/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

18 867 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

284 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

284 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
28/01/2025
3
Chantier (DOC)
05/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pardon-de-Conques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B140 B138 B123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pardon-de-Conques Code postal 33210 Identifiant INSEE 33457
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 137 m² 147 m² 0 m² 0 m² 284 m² 284 m²
Locaux 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² -147 m² 0 m²
Total 147 m² 137 m² 147 m² 0 m² 147 m² 137 m² 284 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PARDON DE CONQUES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213304579
SIRET
21330457900013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1980
Localisation
SAINT-PARDON-DE-CONQUES (33210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03345725P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33457 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 867 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route Des Vignolles, à Saint-Pardon-de-Conques (33210).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT PARDON DE CONQUES et accordée le 28 janvier 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 janvier 2025, ouverture de chantier le 5 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03345725P0001, déposé en mairie de Saint-Pardon-de-Conques.

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