Permis de construire Logement N° 03345721P0011

Permis de construire n° 03345721P0011 à Saint-Pardon-de-Conques pour 123 m² de logement, 17 Bi Muraille

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 30 août 2021

Dossier PC n° 03345721P0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pardon-de-Conques (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03345721P0011 a fait l'objet d'une décision le 30 août 2021, pour un projet situé 17 Bi Muraille.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 709 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B560, B556, B557. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pardon-de-Conques.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

709 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Pardon-de-Conques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B560 B556 B557

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Muraille

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pardon-de-Conques Code postal 33210 Identifiant INSEE 33457
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PREIGNAC (33210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03345721P0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33457 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 30 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 709 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 17 Bi Muraille, à Saint-Pardon-de-Conques (33210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 30 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03345721P0011, déposé en mairie de Saint-Pardon-de-Conques.

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