Permis de construire Logement N° 03345720P0006

Permis de construire n° 03345720P0006 à Saint-Pardon-de-Conques pour 214 m² de logement, Aux Bernes

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2020

Dossier PC n° 03345720P0006

Demandeur

SAS JPH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03345720P0006 a été délivré le 6 juillet 2020 à Saint-Pardon-de-Conques (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Aux Bernes. Le projet est porté par SAS JPH.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 715 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D559. Ce dossier fait partie des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pardon-de-Conques.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 715 m²

Surface existante avant

232 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

+214 m²

Surface totale après

446 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

6 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2021

Achèvement (DAACT)

01/07/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/07/2021
Autorisation
06/07/2020
Chantier (DOC)
18/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2021

Localisation du projet à Saint-Pardon-de-Conques

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D559

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pardon-de-Conques Code postal 33210 Identifiant INSEE 33457
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 232 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 446 m²
Total 232 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 446 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 - - - - 5
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS JPH

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
851128090
SIRET
85112809000012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
ST PARDON DE CONQUES (33210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03345720P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33457 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 juillet 2020
Date de dépôt 01/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 715 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Aux Bernes, à Saint-Pardon-de-Conques (33210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SAS JPH et accordée le 6 juillet 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 juillet 2020, ouverture de chantier le 18 janvier 2021, achèvement déclaré le 1 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03345720P0006, déposé en mairie de Saint-Pardon-de-Conques.

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