Permis de construire Locaux N° 03345717P0005

Permis de construire n° 03345717P0005 à Saint-Pardon-de-Conques pour 83 m² de locaux, Pouchon

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 août 2017

Dossier PC n° 03345717P0005

Demandeur

POUCHON COGEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Pouchon, le permis de construire n° 03345717P0005 a été délivré le 9 août 2017 à Saint-Pardon-de-Conques (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est POUCHON COGEN.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 842 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D653, D654, D833. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pardon-de-Conques est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

842 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

268 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/08/2017
3
Chantier (DOC)
16/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pardon-de-Conques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D653 D654 D833

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pouchon

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pardon-de-Conques Code postal 33210 Identifiant INSEE 33457
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 185 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 268 m²
Total 185 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 268 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 185 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 268 m²
dont Industrie 185 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 268 m²
Total locaux 185 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 268 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POUCHON COGEN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
441091287
SIRET
44109128700041
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
LANGON (33210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03345717P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33457 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 842 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Pouchon, à Saint-Pardon-de-Conques (33210).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par POUCHON COGEN et accordé le 9 août 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 août 2017, ouverture de chantier le 16 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03345717P0005, déposé en mairie de Saint-Pardon-de-Conques.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Pardon-de-Conques

Autres types d'autorisations à Saint-Pardon-de-Conques