Permis de construire Logement N° 03345422P0023

Permis de construire n° 03345422P0023 à Saint-Morillon pour 165 m² de logement, Chemin De Domec - Lot 2

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2022

Dossier PC n° 03345422P0023

Demandeur

CRF INVESTISSEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 octobre 2022 à Saint-Morillon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03345422P0023 porte sur un projet situé Chemin De Domec - Lot 2. Le projet est porté par CRF INVESTISSEMENTS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 576 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1342. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Morillon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

576 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

165 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/10/2022
3
Chantier (DOC)
05/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Morillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Morillon Code postal 33650 Identifiant INSEE 33454
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Total 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CRF INVESTISSEMENTS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
911094852
SIRET
91109485200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA BREDE (33650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03345422P0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 576 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin De Domec - Lot 2, à Saint-Morillon (33650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CRF INVESTISSEMENTS et accordé le 20 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 octobre 2022, ouverture de chantier le 5 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03345422P0023, déposé en mairie de Saint-Morillon.

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