Permis de construire Logement N° 03345420P0017

Permis de construire n° 03345420P0017 à Saint-Morillon pour 88 m² de logement, 3 All De L'esprit Des Lois

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 31 août 2020

Dossier PC n° 03345420P0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03345420P0017 a fait l'objet d'une décision le 31 août 2020 à Saint-Morillon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 All De L'esprit Des Lois.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 220 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B1916. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Morillon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

220 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

88 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Localisation du projet à Saint-Morillon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B1916

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Morillon Code postal 33650 Identifiant INSEE 33454
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT SELVE (33650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03345420P0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 31 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 220 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 All De L'esprit Des Lois, à Saint-Morillon (33650).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 31 août 2020, ouverture de chantier le 22 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03345420P0017, déposé en mairie de Saint-Morillon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Morillon

Autres types d'autorisations à Saint-Morillon