Permis de construire Logement N° 03345415P0004

Permis de construire à Saint-Morillon pour 94 m² de logement - A Peyron

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2015

Dossier PC n° 03345415P0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03345415P0004, délivré le 5 mai 2015 à Saint-Morillon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé A Peyron, Saint-Morillon (33650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 096 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E732, E730.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 096 m²

Surface existante avant

237 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

331 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2016.

Autorisation

5 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2015

Achèvement (DAACT)

11/01/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 20 jours

Durée du chantier

6 mois 17 jours

Délai total

8 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
05/05/2015
Chantier (DOC)
25/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
11/01/2016

Localisation du projet à Saint-Morillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E732 E730

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A Peyron

Territoire administratif

Commune
Saint-Morillon Code postal 33650 Identifiant INSEE 33454
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 237 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 331 m²
Total 237 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 331 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MORILLON (33650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03345415P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 096 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe A Peyron, Saint-Morillon (33650).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mai 2015, ouverture de chantier le 25 juin 2015, achèvement déclaré le 11 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03345415P0004, instruit par la commune de Saint-Morillon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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