Permis de construire n° 03345414P0013 à Saint-Morillon pour 1 391 m² de locaux, Chem De La Flouquette Domaine Flouquette Ouest
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2014
Dossier PC n° 03345414P0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03345414P0013, délivré le 4 septembre 2014 à Saint-Morillon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chem De La Flouquette Domaine Flouquette Ouest.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 839 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 391 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B60, B40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Morillon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Morillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Domaine Flouquette Ouest
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Morillon Code postal 33650 Identifiant INSEE 33454
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² |
| Locaux | 1 015 m² | 1 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 391 m² | 2 406 m² |
| Total | 1 526 m² | 1 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 391 m² | 2 917 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 015 m² | 1 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 391 m² | 2 406 m² |
| Total locaux | 1 015 m² | 1 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 391 m² | 2 406 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MORILLON (33650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03345414P0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |