Permis de construire Locaux N° 03345217W0012

Permis de construire n° 03345217W0012 à Saint-Michel-de-Rieufret pour 404 m² de locaux, 2 Lugot

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 août 2017

Dossier PC n° 03345217W0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Michel-de-Rieufret (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03345217W0012 a été délivré le 30 août 2017, pour un projet situé 2 Lugot.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 093 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 404 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D6, D390, D391. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-de-Rieufret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 093 m²

Surface existante avant

337 m²

Surface créée

404 m²

Variation nette

+404 m²

Surface totale après

741 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/08/2017
3
Chantier (DOC)
01/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Michel-de-Rieufret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D6 D390 D391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Michel-de-Rieufret Code postal 33720 Identifiant INSEE 33452
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m²
Locaux 142 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 546 m²
Total 337 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 741 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 142 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 546 m²
Total locaux 142 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 546 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MICHEL-DE-RIEUFRET (33720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03345217W0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33452 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 093 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Lugot, à Saint-Michel-de-Rieufret (33720).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 août 2017, ouverture de chantier le 1 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03345217W0012, déposé en mairie de Saint-Michel-de-Rieufret.

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