Permis de construire à Saint-Michel-de-Rieufret pour 96 m² de logement - 21 Lot Le Bois De Julia
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2013
Dossier PC n° 03345212P0030
Demandeur
ATOL AMENAG FONCI TRN BATIR OPERA IMM...
Cette page présente le permis de construire n° 03345212P0030, délivré le 3 juin 2013 à Saint-Michel-de-Rieufret (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 21 Lot Le Bois De Julia, Saint-Michel-de-Rieufret (33720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ATOL AMENAG FONCI TRN BATIR OPERA IMM.... Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 519 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D50, D51, D52.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2017.
Autorisation
3 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2014
Achèvement (DAACT)
05/01/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Saint-Michel-de-Rieufret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Michel-de-Rieufret Code postal 33720 Identifiant INSEE 33452
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
| Total | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATOL AMENAG FONCI TRN BATIR OPERA IMM...
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 408651834
- SIRET
- 40865183400058
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- MERIGNAC (33700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03345212P0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33452 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |