Permis de construire Logement N° 03345112F0006

Permis de construire n° 03345112F0006 à Saint-Michel-de-Fronsac pour 183 m² de logement, La Galafre

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2013

Dossier PC n° 03345112F0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Galafre, le permis de construire n° 03345112F0006 a été délivré le 27 janvier 2013 à Saint-Michel-de-Fronsac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 183 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B448, B449, B536. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-de-Fronsac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

183 m²

Variation nette

+183 m²

Surface totale après

183 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/08/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
27/01/2013
3
Chantier (DOC)
08/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Michel-de-Fronsac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B448 B449 B536

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Galafre

Territoires administratifs

Commune
Saint-Michel-de-Fronsac Code postal 33126 Identifiant INSEE 33451
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
Total 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRONSAC (33126)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03345112F0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33451 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 27 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 183 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Galafre, à Saint-Michel-de-Fronsac (33126).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 janvier 2013, ouverture de chantier le 8 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03345112F0006, déposé en mairie de Saint-Michel-de-Fronsac.

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