Permis de construire n° 03345018W0001 à Saint-Michel-de-Castelnau pour 123 m² de locaux, 09 Av De Lartigue
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2018
Dossier PC n° 03345018W0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MICHEL DE CASTELNAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 09 Av De Lartigue, le permis de construire n° 03345018W0001 a été délivré le 9 novembre 2018 à Saint-Michel-de-Castelnau (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE DE SAINT MICHEL DE CASTELNAU.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB56. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-de-Castelnau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2020. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2019
Achèvement (DAACT)
13/10/2020
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Saint-Michel-de-Castelnau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel-de-Castelnau Code postal 33840 Identifiant INSEE 33450
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 157 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 280 m² |
| Total | 157 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 157 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 280 m² |
| Total locaux | 157 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 280 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MICHEL DE CASTELNAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213304504
- SIRET
- 21330450400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-MICHEL-DE-CASTELNAU (33840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03345018W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33450 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |