Permis de construire Mixte N° 03344922Z0142

Permis de construire n° 03344922Z0142 à Saint-Médard-en-Jalles pour 406 m² de logement et locaux, 23 Avenue Descartes

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 28 avril 2023

Dossier PC n° 03344922Z0142

Demandeur

LE 33 SAINT MEDARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 23 Avenue Descartes, le permis de construire n° 03344922Z0142 a fait l'objet d'une décision le 28 avril 2023 à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par LE 33 SAINT MEDARD.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 950 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2 et 1 T3. La surface se répartit entre 204 m² d'habitation et 202 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BH986, BH987. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Médard-en-Jalles.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

950 m²

Surface existante avant

259 m²

Surface créée

406 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

406 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Médard-en-Jalles

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BH986 BH987

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Médard-en-Jalles Code postal 33160 Identifiant INSEE 33449
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 259 m² 204 m² 0 m² 259 m² 0 m² -55 m² 204 m²
Locaux 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Total 259 m² 406 m² 0 m² 259 m² 0 m² 147 m² 406 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Total locaux 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 1 - - - 4
- 75,0 % 25,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE 33 SAINT MEDARD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
822026779
SIRET
82202677900014
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2016
Localisation
SAINT MEDARD EN JALLES (33160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03344922Z0142
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 28 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 950 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 23 Avenue Descartes, à Saint-Médard-en-Jalles (33160).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LE 33 SAINT MEDARD ; la décision est intervenue le 28 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 28 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 1 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 204 m² d'habitation et 202 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03344922Z0142, déposé en mairie de Saint-Médard-en-Jalles.

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