Permis de construire Logement N° 03344922Z0097

Permis de construire n° 03344922Z0097 à Saint-Médard-en-Jalles pour 54 m² de logement, 11 Rue Gabriel Garbay

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2022

Dossier PC n° 03344922Z0097

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Rue Gabriel Garbay, le permis de construire n° 03344922Z0097 a été délivré le 22 novembre 2022 à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 890 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR471. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Médard-en-Jalles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

890 m²

Surface existante avant

151 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

205 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Médard-en-Jalles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR471

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Médard-en-Jalles Code postal 33160 Identifiant INSEE 33449
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 151 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 205 m²
Total 151 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 205 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST MEDARD EN JALLES (33160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03344922Z0097
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 890 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Rue Gabriel Garbay, à Saint-Médard-en-Jalles (33160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03344922Z0097, déposé en mairie de Saint-Médard-en-Jalles.

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