Permis de construire Locaux N° 03344922Z0094

Permis de construire à Saint-Médard-en-Jalles pour 42 m² de locaux - Rue Du General Niox

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2022

Dossier PC n° 03344922Z0094

Demandeur

URBA 470

Cette page présente le permis de construire n° 03344922Z0094, délivré le 7 décembre 2022 à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du General Niox, Saint-Médard-en-Jalles (33160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par URBA 470. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 679 017 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD282, AD397, AD598.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

679 017 m²

Surface existante avant

87 927 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

87 969 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/12/2022
3
Chantier (DOC)
11/03/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Médard-en-Jalles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD282 AD397 AD598

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Médard-en-Jalles Code postal 33160 Identifiant INSEE 33449
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 87 927 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 87 969 m²
Total 87 927 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 87 969 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 87 927 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 87 969 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBA 470

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
909968000
SIRET
90996800000010
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03344922Z0094
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 679 017 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du General Niox, Saint-Médard-en-Jalles (33160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par URBA 470 et accordé le 7 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 décembre 2022, ouverture de chantier le 11 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03344922Z0094, instruit par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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