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Permis de construire Mixte N° 03344920Z0113

Permis de construire à Saint-Médard-en-Jalles pour 3 574 m² de logement et locaux - Rue Antonin Larroque Avenue Montesquieu - Rue Serge Noaille

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 logements en collectif, pour 3 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 905 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Antonin Larroque Avenue Montesquieu - Rue Serge Noaille, Saint-Médard-en-Jalles (33160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNC LES JALLES et accordé le 20 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mai 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 421 m² d'habitation et 153 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03344920Z0113, instruit par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2021

Dossier PC n° 03344920Z0113

Demandeur

SNC LES JALLES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03344920Z0113, délivré le 20 mai 2021 à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Antonin Larroque Avenue Montesquieu - Rue Serge Noaille, Saint-Médard-en-Jalles (33160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC LES JALLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 905 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 59 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 28 T2, 17 T3, 5 T4, 1 T5, dont 21 en locatif social. La surface se répartit entre 3 421 m² d'habitation et 153 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS534, AS1082, AS1086.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 905 m²

Surface existante avant

711 m²

Surface créée

3 574 m²

Variation nette

+2 863 m²

Surface totale après

3 574 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

20/05/2021

Chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Médard-en-Jalles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS534 AS1082 AS1086

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Avenue Montesquieu - Rue Serge Noaille

Territoire administratif

Commune: Saint-Médard-en-Jalles Code postal 33160 Identifiant INSEE 33449
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	59 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	511 m²	3 421 m²	511 m²	2 910 m²	3 421 m²
Locaux	200 m²	153 m²	200 m²	0 m²	153 m²
Total	711 m²	3 574 m²	711 m²	2 863 m²	3 574 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	200 m²	153 m²	0 m²	200 m²	0 m²	0 m²	153 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	59
Logements collectifs	59
Collectifs hors résidence	59

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
8	28	17	5	1	-	59
13,6 %	47,5 %	28,8 %	8,5 %	1,7 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	21

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC LES JALLES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 902510494
SIRET: 90251049400013
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03344920Z0113
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33449 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	20 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2023-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 logements en collectif, pour 3 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 905 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Antonin Larroque Avenue Montesquieu - Rue Serge Noaille, Saint-Médard-en-Jalles (33160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNC LES JALLES et accordé le 20 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mai 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 8 T1, 28 T2, 17 T3, 5 T4, 1 T5, dont 21 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 421 m² d'habitation et 153 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03344920Z0113, instruit par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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Typologie des logements

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