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Permis de construire Locaux N° 03344919Z0092

Permis de construire à Saint-Médard-en-Jalles pour 61 m² de locaux - Allee Des Gravettes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 692 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Allee Des Gravettes, Saint-Médard-en-Jalles (33160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ATLANTIQUE ARIANE GROUP et accordé le 21 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2019, ouverture de chantier le 21 octobre 2019, achèvement déclaré le 29 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03344919Z0092, instruit par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2019

Dossier PC n° 03344919Z0092

Demandeur

COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ATLANTIQUE ARIANE GROUP

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03344919Z0092, délivré le 21 octobre 2019 à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Allee Des Gravettes, Saint-Médard-en-Jalles (33160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ATLANTIQUE ARIANE GROUP. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 692 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DI4, DI5, DI6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

83 692 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

61 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2020.

Autorisation

21 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2019

Achèvement (DAACT)

29/07/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

9 mois 8 jours

Délai total

9 mois 8 jours

Dépôt

29/07/2020

Autorisation

21/10/2019

Chantier (DOC)

21/10/2019

Achèvement (DAACT)

29/07/2020

Localisation du projet à Saint-Médard-en-Jalles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DI4 DI5 DI6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Médard-en-Jalles Code postal 33160 Identifiant INSEE 33449
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	61 m²	0 m²	0 m²	0 m²	61 m²	61 m²
Total	0 m²	61 m²	0 m²	0 m²	0 m²	61 m²	61 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	61 m²	0 m²	0 m²	0 m²	61 m²	61 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ATLANTIQUE ARIANE GROUP

Voir les 2 autorisations

Catégorie: CSE
Catégorie juridique: Comité social économique d'établissement
SIREN: 782001275
SIRET: 78200127500018
Code APE (NAF): 94.20Z - Activités des syndicats de salariés
Localisation: ST MEDARD-EN-JALLES (33165)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03344919Z0092
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33449 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	21 octobre 2019
Date de dépôt	29/07/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 692 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Allee Des Gravettes, Saint-Médard-en-Jalles (33160).

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Ce dossier a été déposé par COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ATLANTIQUE ARIANE GROUP et accordé le 21 octobre 2019.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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