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Permis de construire Locaux N° 03344919Z0078

Permis de construire à Saint-Médard-en-Jalles pour 46 m² de locaux - 245 Avenu Du Lignan

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 867 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 245 Avenu Du Lignan, Saint-Médard-en-Jalles (33160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI GROUPE SOS SOLIDARITES et accordé le 2 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 octobre 2019, ouverture de chantier le 13 janvier 2021, achèvement déclaré le 21 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03344919Z0078, instruit par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2019

Dossier PC n° 03344919Z0078

Demandeur

SCI GROUPE SOS SOLIDARITES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03344919Z0078, délivré le 2 octobre 2019 à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 245 Avenu Du Lignan, Saint-Médard-en-Jalles (33160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI GROUPE SOS SOLIDARITES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 867 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC600, AC602, AC604.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 867 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

134 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2021.

Autorisation

2 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2021

Achèvement (DAACT)

21/06/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

5 mois 8 jours

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

13/01/2021

Autorisation

02/10/2019

Chantier (DOC)

13/01/2021

Achèvement (DAACT)

21/06/2021

Localisation du projet à Saint-Médard-en-Jalles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC600 AC602 AC604

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Médard-en-Jalles Code postal 33160 Identifiant INSEE 33449
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	88 m²	0 m²	0 m²	88 m²
Locaux	0 m²	46 m²	46 m²	46 m²
Total	88 m²	46 m²	46 m²	134 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	46 m²	0 m²	0 m²	0 m²	46 m²	46 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GROUPE SOS SOLIDARITES

Voir les 8 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 807773445
SIRET: 80777344500018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03344919Z0078
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33449 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	2 octobre 2019
Date de dépôt	13/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 867 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 245 Avenu Du Lignan, Saint-Médard-en-Jalles (33160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI GROUPE SOS SOLIDARITES et accordé le 2 octobre 2019.

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