Permis de construire Logement N° 03344917Z0155

Permis de construire à Saint-Médard-en-Jalles pour 3 345 m² de logement - 66 Avenu Du Haillan

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2018

Dossier PC n° 03344917Z0155

Demandeur

PROVENCE

Cette page présente le permis de construire n° 03344917Z0155, délivré le 4 avril 2018 à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 66 Avenu Du Haillan, Saint-Médard-en-Jalles (33160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROVENCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 776 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 53 logements, dont 8 individuels et 45 collectifs. La répartition par taille comprend 30 T2, 15 T3, 8 T5, dont 18 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont IA17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 776 m²

Surface existante avant

2 738 m²

Surface créée

3 345 m²

Variation nette

+607 m²

Surface totale après

3 345 m²

Logements créés

53

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021.

Autorisation

4 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/04/2018
Chantier (DOC)
01/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2021

Localisation du projet à Saint-Médard-en-Jalles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IA17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Médard-en-Jalles Code postal 33160 Identifiant INSEE 33449
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 53 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 345 m² 3 345 m²
Locaux 2 738 m² 0 m² 0 m² 2 738 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 2 738 m² 3 345 m² 0 m² 2 738 m² 0 m² 607 m² 3 345 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 53
Logements individuels 8
Logements collectifs 45
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 45

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 30 15 - 8 - 53
- 56,6 % 28,3 % - 15,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROVENCE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
831137880
SIRET
83113788000017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BEYCHAC ET CAILLAU (33750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03344917Z0155
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 logements (8 individuels, 45 collectifs), pour 3 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 776 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 66 Avenu Du Haillan, Saint-Médard-en-Jalles (33160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PROVENCE et accordé le 4 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2018, ouverture de chantier le 1 juillet 2019, achèvement déclaré le 31 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 30 T2, 15 T3, 8 T5, dont 18 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03344917Z0155, instruit par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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