Permis de construire Locaux N° 03344917Z0142

Permis de construire à Saint-Médard-en-Jalles pour 268 m² de locaux - 12-14 Avenu De La Boetie

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2018

Dossier PC n° 03344917Z0142

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MEDARD EN JALLES

Cette page présente le permis de construire n° 03344917Z0142, délivré le 26 janvier 2018 à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 12-14 Avenu De La Boetie, Saint-Médard-en-Jalles (33160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MEDARD EN JALLES. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 648 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY254, AY686.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

648 m²

Surface existante avant

287 m²

Surface créée

268 m²

Variation nette

-19 m²

Surface totale après

268 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2019.

Autorisation

26 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2018

Achèvement (DAACT)

28/05/2019

Délai autorisation - chantier

8 mois 12 jours

Durée du chantier

7 mois 20 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
28/05/2019
Autorisation
26/01/2018
Chantier (DOC)
08/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
28/05/2019

Localisation du projet à Saint-Médard-en-Jalles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY254 AY686

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Médard-en-Jalles Code postal 33160 Identifiant INSEE 33449
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 183 m² 0 m² 0 m² 17 m² 166 m² 0 m² 0 m²
Locaux 104 m² 0 m² 268 m² 2 m² 102 m² 164 m² 268 m²
Total 287 m² 0 m² 268 m² 19 m² 268 m² 0 m² 268 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 104 m² 0 m² 0 m² 2 m² 102 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 268 m² 0 m² 0 m² 268 m² 268 m²
Total locaux 104 m² 0 m² 268 m² 2 m² 102 m² 164 m² 268 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MEDARD EN JALLES

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213304496
SIRET
21330449600010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
STMEDARD EN JALLES CEDEX (33165)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03344917Z0142
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 janvier 2018
Date de dépôt 28/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 648 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12-14 Avenu De La Boetie, Saint-Médard-en-Jalles (33160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MEDARD EN JALLES et accordé le 26 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 janvier 2018, ouverture de chantier le 8 octobre 2018, achèvement déclaré le 28 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03344917Z0142, instruit par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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