Permis de construire Mixte N° 03344916Z0100

Permis de construire à Saint-Médard-en-Jalles pour 577 m² de logement et locaux - 60 Rue Francois Mitterrand

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2016

Dossier PC n° 03344916Z0100

Demandeur

ALSHAM

Cette page présente le permis de construire n° 03344916Z0100, délivré le 25 novembre 2016 à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 60 Rue Francois Mitterrand, Saint-Médard-en-Jalles (33160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALSHAM. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3. La surface se répartit entre 293 m² d'habitation et 114 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY905, AY952.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

800 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

577 m²

Variation nette

+407 m²

Surface totale après

577 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2018.

Autorisation

25 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2017

Achèvement (DAACT)

15/10/2018

Délai autorisation - chantier

7 mois 22 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
25/11/2016
Chantier (DOC)
17/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2018

Localisation du projet à Saint-Médard-en-Jalles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY905 AY952

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Médard-en-Jalles Code postal 33160 Identifiant INSEE 33449
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 293 m² 170 m² 0 m² 0 m² 463 m² 463 m²
Locaux 170 m² 114 m² 0 m² 0 m² 170 m² 0 m² 114 m²
Total 170 m² 407 m² 170 m² 0 m² 170 m² 407 m² 577 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 170 m² 114 m² 0 m² 0 m² 170 m² 0 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
400542056
SIRET
40054205600017
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
SAINT MEDARD EN JALLES (33160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03344916Z0100
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 60 Rue Francois Mitterrand, Saint-Médard-en-Jalles (33160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALSHAM et accordé le 25 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 novembre 2016, ouverture de chantier le 17 juillet 2017, achèvement déclaré le 15 octobre 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 293 m² d'habitation et 114 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03344916Z0100, instruit par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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