Permis de construire Mixte N° 03344915Z0143

Permis de construire à Saint-Médard-en-Jalles pour 2 083 m² de logement et locaux - Avenu Voltaire

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 18 mars 2016 · Dossier PC n° 03344915Z0143 · Demandeur : SCI VOLTAIRE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03344915Z0143, délivré le 18 mars 2016 à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenu Voltaire, Saint-Médard-en-Jalles (33160). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI VOLTAIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 083 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 501 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 29 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 19 T2, 9 T3, 1 T4. La surface se répartit entre 1 638 m² d'habitation et 445 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EA1.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
18/03/2016
Surface du terrain
5 501 m²
Surface créée
2 083 m²
Variation nette
+2 083 m²
Surface totale après
2 083 m²
Destination
Mixte
Logements créés
29
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2017.

Autorisation
18 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2017
Achèvement (DAACT)
28/12/2017
Délai autorisation - chantier
10 mois 14 jours
Durée du chantier
10 mois 27 jours
Délai total
1 an 9 mois
Dépôt
01/12/2015
Autorisation
18/03/2016
Chantier (DOC)
01/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/12/2017

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Médard-en-Jalles

Adresse
Avenu Voltaire, Saint-Médard-en-Jalles (33160)
Code postal
33160
Département
Parcelles cadastrales
EA1
Code INSEE
33449

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 638 m² 1 638 m²
Locaux 0 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 445 m²
Total 0 m² 2 083 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 083 m² 2 083 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 445 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 19 9 1 - - 29
- 65,5 % 31,0 % 3,4 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI VOLTAIRE
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6540
SIREN
814760443
SIRET
81476044300014
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
SAINT MEDARD EN JALLES (33160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03344915Z0143
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33449 - Voir la page commune
Année de dépot 2015
Date d'autorisation 18 mars 2016
Premier enregistrement (DPC) 2015-12
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 2 083 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 501 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu Voltaire, Saint-Médard-en-Jalles (33160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2016, ouverture de chantier le 1 février 2017, achèvement déclaré le 28 décembre 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 638 m² d'habitation et 445 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03344915Z0143, instruit par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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