Permis de construire Logement N° 03344913Z0119

Permis de construire à Saint-Médard-en-Jalles pour 593 m² de logement - 3 Ch Du Petit Bois

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2014

Dossier PC n° 03344913Z0119

Demandeur

TERRAQUITAINE

Cette page présente le permis de construire n° 03344913Z0119, délivré le 25 mars 2014 à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Ch Du Petit Bois, Saint-Médard-en-Jalles (33160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TERRAQUITAINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 200 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 6, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont IM57, IM101.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 200 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

593 m²

Variation nette

+478 m²

Surface totale après

593 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2015.

Autorisation

25 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2014

Achèvement (DAACT)

15/12/2015

Délai autorisation - chantier

6 mois 11 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
15/12/2015
Autorisation
25/03/2014
Chantier (DOC)
06/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2015

Localisation du projet à Saint-Médard-en-Jalles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

IM57 IM101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Médard-en-Jalles Code postal 33160 Identifiant INSEE 33449
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 593 m² 0 m² 115 m² 0 m² 478 m² 593 m²
Total 115 m² 593 m² 0 m² 115 m² 0 m² 478 m² 593 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRAQUITAINE

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
493006480
SIRET
49300648000013
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation
CENON (33151)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03344913Z0119
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 mars 2014
Date de dépôt 15/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 logements en individuel, pour 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 200 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Ch Du Petit Bois, Saint-Médard-en-Jalles (33160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TERRAQUITAINE et accordé le 25 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mars 2014, ouverture de chantier le 6 octobre 2014, achèvement déclaré le 15 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03344913Z0119, instruit par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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