Permis de construire Mixte N° 03344817P0017

Permis de construire à Saint-Médard-d'Eyrans pour 525 m² de logement et locaux - 15 Rd 1113

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 août 2017

Dossier PC n° 03344817P0017

Demandeur

HERVOIR SARL

Cette page présente le permis de construire n° 03344817P0017, délivré le 18 août 2017 à Saint-Médard-d'Eyrans (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 15 Rd 1113, Saint-Médard-d'Eyrans (33650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HERVOIR SARL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 400 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 1, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 133 m² d'habitation et 392 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C693, C720, C721.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 400 m²

Surface existante avant

1 488 m²

Surface créée

525 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

1 497 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
18/08/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Médard-d'Eyrans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C693 C720 C721

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Médard-d'Eyrans Code postal 33650 Identifiant INSEE 33448
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 124 m² 133 m² 0 m² 124 m² 0 m² 9 m² 133 m²
Locaux 1 364 m² 392 m² 0 m² 392 m² 0 m² 0 m² 1 364 m²
Total 1 488 m² 525 m² 0 m² 516 m² 0 m² 9 m² 1 497 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 364 m² 392 m² 0 m² 392 m² 0 m² 0 m² 1 364 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HERVOIR SARL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
325930592
SIRET
32593059200010
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation
ST MEDARD D EYRANS (33650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03344817P0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33448 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 400 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rd 1113, Saint-Médard-d'Eyrans (33650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HERVOIR SARL et accordé le 18 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 août 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 133 m² d'habitation et 392 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03344817P0017, instruit par la commune de Saint-Médard-d'Eyrans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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