Permis de construire Locaux N° 03344815P0006

Permis de construire à Saint-Médard-d'Eyrans pour 17 396 m² de locaux - Rue Des Girolles

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 13 août 2015 · Dossier PC n° 03344815P0006 · Demandeur : JF JB

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03344815P0006, délivré le 13 août 2015 à Saint-Médard-d'Eyrans (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Girolles, Saint-Médard-d'Eyrans (33650). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par JF JB. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 789 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1060, B1056, B1351.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
13/08/2015
Surface du terrain
42 730 m²
Surface existante avant
16 607 m²
Surface créée
789 m²
Variation nette
+789 m²
Surface totale après
17 396 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2016.

Autorisation
13 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2015
Achèvement (DAACT)
01/04/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois 1 jour
Durée du chantier
6 mois 18 jours
Délai total
7 mois 19 jours
Dépôt
01/04/2015
Autorisation
13/08/2015
Chantier (DOC)
14/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2016

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Médard-d'Eyrans

Adresse
Rue Des Girolles, Saint-Médard-d'Eyrans (33650)
Code postal
33650
Département
Parcelles cadastrales
B1060, B1056, B1351
Code INSEE
33448

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 607 m² 789 m² 0 m² 0 m² 0 m² 789 m² 17 396 m²
Total 16 607 m² 789 m² 0 m² 0 m² 0 m² 789 m² 17 396 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôts 16 607 m² 789 m² 0 m² 0 m² 0 m² 789 m² 17 396 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
JF JB
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
441795788
SIRET
44179578800021
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
BEAUTIRAN (33640)

En savoir plus sur JF JB

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03344815P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33448 - Voir la page commune
Année de dépot 2015
Date d'autorisation 13 août 2015
Premier enregistrement (DPC) 2015-04
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 730 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Girolles, Saint-Médard-d'Eyrans (33650).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 août 2015, ouverture de chantier le 14 septembre 2015, achèvement déclaré le 1 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03344815P0006, instruit par la commune de Saint-Médard-d'Eyrans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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