Permis de construire Logement N° 03344813P0035

Permis de construire n° 03344813P0035 à Saint-Médard-d'Eyrans pour 113 m² de logement, 23 Rte Des Brouilleaux Lot C

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 10 février 2014

Dossier PC n° 03344813P0035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03344813P0035, ayant fait l'objet d'une décision le 10 février 2014 à Saint-Médard-d'Eyrans (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 23 Rte Des Brouilleaux Lot C.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 144 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C882P, C449P, C448P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Médard-d'Eyrans.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 144 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Médard-d'Eyrans

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

C882P C449P C448P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot C

Territoires administratifs

Commune
Saint-Médard-d'Eyrans Code postal 33650 Identifiant INSEE 33448
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LOUBES (33450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03344813P0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33448 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 10 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 144 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 23 Rte Des Brouilleaux Lot C, à Saint-Médard-d'Eyrans (33650).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 10 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03344813P0035, déposé en mairie de Saint-Médard-d'Eyrans.

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