Permis de construire Logement N° 03344721F0043

Permis de construire n° 03344721F0043 à Saint-Médard-de-Guizières pour 184 m² de logement, Rd 1089 - Petite Nauve

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 9 mars 2022

Dossier PC n° 03344721F0043

Demandeur

FJC PROPRIETES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03344721F0043, ayant fait l'objet d'une décision le 9 mars 2022 à Saint-Médard-de-Guizières (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rd 1089 - Petite Nauve. FJC PROPRIETES figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR155, ZR262, ZR264. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Médard-de-Guizières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

184 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Médard-de-Guizières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZR155 ZR262 ZR264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Médard-de-Guizières Code postal 33230 Identifiant INSEE 33447
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
Total 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FJC PROPRIETES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
911048841
SIRET
91104884100017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PRINGY (77310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03344721F0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 9 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rd 1089 - Petite Nauve, à Saint-Médard-de-Guizières (33230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FJC PROPRIETES ; la décision est intervenue le 9 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 9 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03344721F0043, déposé en mairie de Saint-Médard-de-Guizières.

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