Permis de construire à Saint-Médard-de-Guizières pour 1 m² de locaux - Les Jacquards Est
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 février 2022
Dossier PC n° 03344721F0039
Demandeur
DAVAI ENRSPV6
Cette page présente le permis de construire n° 03344721F0039, délivré le 28 février 2022 à Saint-Médard-de-Guizières (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Jacquards Est, Saint-Médard-de-Guizières (33230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DAVAI ENRSPV6. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 844 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR227, ZR228, ZR230.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Saint-Médard-de-Guizières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Médard-de-Guizières Code postal 33230 Identifiant INSEE 33447
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² |
| Locaux | 3 745 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 3 746 m² |
| Total | 3 953 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 3 954 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 745 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 3 746 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DAVAI ENRSPV6
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 894233964
- SIRET
- 89423396400010
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- BOULOGNE BILLANCOURT (92100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03344721F0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |