Permis de construire n° 03344721F0039 à Saint-Médard-de-Guizières pour 1 m² de locaux, Les Jacquards Est
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 février 2022
Dossier PC n° 03344721F0039
Demandeur
DAVAI ENRSPV6
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Jacquards Est, le permis de construire n° 03344721F0039 a été délivré le 28 février 2022 à Saint-Médard-de-Guizières (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par DAVAI ENRSPV6.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 844 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR227, ZR228, ZR230. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Médard-de-Guizières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Saint-Médard-de-Guizières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Médard-de-Guizières Code postal 33230 Identifiant INSEE 33447
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² |
| Locaux | 3 745 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 3 746 m² |
| Total | 3 953 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 3 954 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 745 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 3 746 m² |
| Total locaux | 3 745 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 3 746 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DAVAI ENRSPV6
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 894233964
- SIRET
- 89423396400010
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BOULOGNE BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de DAVAI ENRSPV6
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03344721F0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |