Permis de construire Logement N° 03344716F0016

Permis de construire à Saint-Médard-de-Guizières pour 500 m² de logement - Nauves De La Croix

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2017

Dossier PC n° 03344716F0016

Demandeur

SCI AMCJ

Cette page présente le permis de construire n° 03344716F0016, délivré le 11 janvier 2017 à Saint-Médard-de-Guizières (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Nauves De La Croix, Saint-Médard-de-Guizières (33230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI AMCJ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 650 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS49.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 650 m²

Surface créée

500 m²

Variation nette

+500 m²

Surface totale après

500 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2018.

Autorisation

11 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2017

Achèvement (DAACT)

02/03/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 14 jours

Durée du chantier

10 mois 5 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
11/01/2017
Chantier (DOC)
25/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/03/2018

Localisation du projet à Saint-Médard-de-Guizières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Médard-de-Guizières Code postal 33230 Identifiant INSEE 33447
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²
Total 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 5 - - 5
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AMCJ

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
819030388
SIRET
81903038800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-MEDARD-DE-GUIZIERES (33230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03344716F0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 650 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Nauves De La Croix, Saint-Médard-de-Guizières (33230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI AMCJ et accordé le 11 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2017, ouverture de chantier le 25 avril 2017, achèvement déclaré le 2 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03344716F0016, instruit par la commune de Saint-Médard-de-Guizières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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