Permis de construire Logement N° 03344714F0001

Permis de construire n° 03344714F0001 à Saint-Médard-de-Guizières pour 117 m² de logement, 7T Rue Marthe Vayron

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 7 février 2014

Dossier PC n° 03344714F0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Médard-de-Guizières (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03344714F0001 a fait l'objet d'une décision le 7 février 2014, pour un projet situé 7T Rue Marthe Vayron.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH412, ZH409. Ce dossier est l'un des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Médard-de-Guizières.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Médard-de-Guizières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH412 ZH409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Médard-de-Guizières Code postal 33230 Identifiant INSEE 33447
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ISTRES (13800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03344714F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 7 février 2014
Date de dépôt 21/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 117 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7T Rue Marthe Vayron, à Saint-Médard-de-Guizières (33230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 7 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03344714F0001, déposé en mairie de Saint-Médard-de-Guizières.

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