Permis de construire n° 03344713F0010 à Saint-Médard-de-Guizières pour 46 m² de locaux, 4B Rue Duclion
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 août 2013
Dossier PC n° 03344713F0010
Demandeur
SCI BEAU VALLON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Médard-de-Guizières (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03344713F0010 a été délivré le 14 août 2013, pour un projet situé 4B Rue Duclion. SCI BEAU VALLON figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 597 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E402. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Médard-de-Guizières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2014. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2013
Achèvement (DAACT)
26/06/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Médard-de-Guizières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Médard-de-Guizières Code postal 33230 Identifiant INSEE 33447
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | -46 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 46 m² |
| Total | 46 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 46 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 46 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 46 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BEAU VALLON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 483729406
- SIRET
- 48372940600015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- SAINT-MEDARD-DE-GUIZIERES (33230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03344713F0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |