Permis de construire Logement N° 03344523W0012

Permis de construire n° 03344523W0012 à Saint-Martin-du-Bois pour 242 m² de logement, 19 Lieu-Dit Dobigeon

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2023

Dossier PC n° 03344523W0012

Demandeur

SCI DOBIGEON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03344523W0012, délivré le 22 juillet 2023 à Saint-Martin-du-Bois (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 19 Lieu-Dit Dobigeon. SCI DOBIGEON figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 590 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont WB28, WB30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-du-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 590 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

242 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

242 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-du-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WB28 WB30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-du-Bois Code postal 33910 Identifiant INSEE 33445
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 242 m² 0 m² 220 m² 0 m² 22 m² 242 m²
Total 220 m² 242 m² 0 m² 220 m² 0 m² 22 m² 242 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DOBIGEON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
917936932
SIRET
91793693200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-DENIS-DE-PILE (33910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03344523W0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 590 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 19 Lieu-Dit Dobigeon, à Saint-Martin-du-Bois (33910).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DOBIGEON et accordé le 22 juillet 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03344523W0012, déposé en mairie de Saint-Martin-du-Bois.

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