Permis de construire Logement N° 03344519W0004

Permis de construire à Saint-Martin-du-Bois pour 203 m² de logement - Lieu- Aux Trente Six Journaux -

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2019

Dossier PC n° 03344519W0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03344519W0004, délivré le 20 novembre 2019 à Saint-Martin-du-Bois (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieu- Aux Trente Six Journaux -, Saint-Martin-du-Bois (33910). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 995 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont WC159, WC37.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

9 995 m²

Surface existante avant

655 m²

Surface créée

203 m²

Variation nette

-68 m²

Surface totale après

587 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
20/11/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martin-du-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WC159 WC37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Martin-du-Bois Code postal 33910 Identifiant INSEE 33445
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 452 m² 0 m² 203 m² 68 m² 0 m² 135 m² 587 m²
Locaux 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 0 m² 0 m²
Total 655 m² 0 m² 203 m² 68 m² 203 m² 0 m² 587 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONZAC (33910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03344519W0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 995 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu- Aux Trente Six Journaux -, Saint-Martin-du-Bois (33910).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03344519W0004, instruit par la commune de Saint-Martin-du-Bois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-du-Bois

Autres types d'autorisations à Saint-Martin-du-Bois