Permis de construire Logement N° 03344515W0009

Permis de construire n° 03344515W0009 à Saint-Martin-du-Bois pour 168 m² de logement, Ld Les Jays

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 10 mars 2016

Dossier PC n° 03344515W0009

Demandeur

SMARTINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ld Les Jays, le permis de construire n° 03344515W0009 a fait l'objet d'une décision le 10 mars 2016 à Saint-Martin-du-Bois (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). SMARTINS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 667 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est WM71P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-du-Bois.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 667 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Martin-du-Bois

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

WM71P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-du-Bois Code postal 33910 Identifiant INSEE 33445
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Total 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SMARTINS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
810444455
SIRET
81044445500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CEZAC (33620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03344515W0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 10 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 667 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ld Les Jays, à Saint-Martin-du-Bois (33910).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SMARTINS ; la décision est intervenue le 10 mars 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 10 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03344515W0009, déposé en mairie de Saint-Martin-du-Bois.

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