Permis de construire Logement N° 03344422W0005

Permis de construire n° 03344422W0005 à Saint-Martin-de-Sescas pour 82 m² de logement, Perre

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 6 septembre 2022

Dossier PC n° 03344422W0005

Demandeur

VOTRAVO CONSEIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 6 septembre 2022 à Saint-Martin-de-Sescas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03344422W0005 porte sur un projet situé Perre. Le projet est porté par VOTRAVO CONSEIL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 056 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B693. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Sescas.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 056 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

82 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Sescas

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

B693

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Perre

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-de-Sescas Code postal 33490 Identifiant INSEE 33444
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VOTRAVO CONSEIL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
523273191
SIRET
52327319100032
Code APE (NAF)
46.19B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2010
Localisation
CADILLAC (33410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03344422W0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33444 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 6 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 056 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Perre, à Saint-Martin-de-Sescas (33490).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par VOTRAVO CONSEIL ; la décision est intervenue le 6 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 6 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03344422W0005, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Sescas.

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