Permis de construire n° 03344417W0007 à Saint-Martin-de-Sescas pour 75 m² de locaux, 6 Chem De Sescas
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2017
Dossier PC n° 03344417W0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-de-Sescas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03344417W0007 a été délivré le 23 novembre 2017, pour un projet situé 6 Chem De Sescas.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Sescas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Sescas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Sescas Code postal 33490 Identifiant INSEE 33444
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² |
| Locaux | 72 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 147 m² |
| Total | 331 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 406 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 72 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 147 m² |
| Total locaux | 72 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 147 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DE-SESCAS (33490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03344417W0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33444 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |