Permis de construire Logement N° 03344212F0011

Permis de construire n° 03344212F0011 à Saint-Martin-de-Laye pour 212 m² de logement, Grillet

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2013

Dossier PC n° 03344212F0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03344212F0011, délivré le 16 avril 2013 à Saint-Martin-de-Laye (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Grillet.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 307 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est WD14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Laye.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 307 m²

Surface créée

212 m²

Variation nette

+212 m²

Surface totale après

212 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2017. Le chantier a duré 3 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2013

Achèvement (DAACT)

17/07/2017

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

3 ans 11 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
16/04/2013
Chantier (DOC)
03/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
17/07/2017

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Laye

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

WD14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grillet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-de-Laye Code postal 33910 Identifiant INSEE 33442
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²
Total 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARTIN-DE-LAYE (33910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03344212F0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33442 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 16 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 307 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Grillet, à Saint-Martin-de-Laye (33910).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 avril 2013, ouverture de chantier le 3 août 2013, achèvement déclaré le 17 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03344212F0011, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Laye.

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