Permis de construire n° 03344122J0001 à Saint-Martin-Lacaussade pour 382 m² de locaux, Le Bourg Ouest Za La Tonnelle
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2022
Dossier PC n° 03344122J0001
Demandeur
CREMATORIUMS DU GROUPE ETCHART
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juin 2022 à Saint-Martin-Lacaussade (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03344122J0001 porte sur un projet situé Le Bourg Ouest Za La Tonnelle. Le projet est porté par CREMATORIUMS DU GROUPE ETCHART.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 319 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 382 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A740, A910. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-Lacaussade sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-Lacaussade
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za La Tonnelle
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-Lacaussade Code postal 33390 Identifiant INSEE 33441
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 382 m² |
| Total | 0 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 382 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 382 m² |
| Total locaux | 0 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 382 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CREMATORIUMS DU GROUPE ETCHART
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 852861228
- SIRET
- 85286122800017
- Code APE (NAF)
- 96.03Z - Services funéraires
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BAYONNE (64100)
Autres dossiers de CREMATORIUMS DU GROUPE ETCHART
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03344122J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33441 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |