Permis de construire n° 03344118J0008 à Saint-Martin-Lacaussade pour 131 m² de locaux, Mazerolles
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2018
Dossier PC n° 03344118J0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03344118J0008, délivré le 12 décembre 2018 à Saint-Martin-Lacaussade (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Mazerolles.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 131 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B676. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-Lacaussade est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-Lacaussade
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-Lacaussade Code postal 33390 Identifiant INSEE 33441
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 759 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 890 m² |
| Total | 759 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 890 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 759 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 890 m² |
| Total locaux | 759 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 890 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARTIN LACAUSSADE (33390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03344118J0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33441 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |