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Permis de construire Locaux N° 03344115J0011

Permis de construire à Saint-Martin-Lacaussade pour 190 m² de locaux - 11 Avenu Mercure

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 941 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Avenu Mercure, Saint-Martin-Lacaussade (33390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL ARENE -JOLY IMMOBILIERE et accordé le 20 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 juin 2016, ouverture de chantier le 1 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03344115J0011, instruit par la commune de Saint-Martin-Lacaussade.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2016

Dossier PC n° 03344115J0011

Demandeur

SARL ARENE -JOLY IMMOBILIERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03344115J0011, délivré le 20 juin 2016 à Saint-Martin-Lacaussade (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 11 Avenu Mercure, Saint-Martin-Lacaussade (33390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL ARENE -JOLY IMMOBILIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 941 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B986.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 941 m²

Surface existante avant

315 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

505 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

20/06/2016

Chantier (DOC)

01/02/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Martin-Lacaussade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B986

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Martin-Lacaussade Code postal 33390 Identifiant INSEE 33441
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	315 m²	190 m²	0 m²	0 m²	0 m²	190 m²	505 m²
Total	315 m²	190 m²	0 m²	0 m²	0 m²	190 m²	505 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	315 m²	0 m²	0 m²	315 m²
Entrepôt	0 m²	190 m²	190 m²	190 m²
Total locaux	315 m²	190 m²	190 m²	505 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL ARENE -JOLY IMMOBILIERE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 811318526
SIRET: 81131852600019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NIEUL LE VIROUIL (17150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03344115J0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33441 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	20 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 941 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Avenu Mercure, Saint-Martin-Lacaussade (33390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL ARENE -JOLY IMMOBILIERE et accordé le 20 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 juin 2016, ouverture de chantier le 1 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03344115J0011, instruit par la commune de Saint-Martin-Lacaussade.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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