À Saint-Mariens (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03343922J0017 a été délivré le 7 septembre 2022, pour un projet situé 4 Le Sotier. La demande émane de EARL RABOUTET.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 5 762 m², le programme représente 590 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2022. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 139, D 140, D 141, 141. Ce dossier fait partie des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mariens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 762 m²

Surface créée

590 m²

Variation nette

+590 m²

Surface totale après

590 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois).

Autorisation

7 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Mariens

Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mariens.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D 139 D 140 D 141 141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Mariens Code postal 33620 Identifiant INSEE 33439
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 762 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 590 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	590 m²	0 m²	0 m²	0 m²	590 m²	590 m²
Total	0 m²	590 m²	0 m²	0 m²	0 m²	590 m²	590 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	590 m²	0 m²	0 m²	0 m²	590 m²	590 m²
Total locaux	0 m²	590 m²	0 m²	0 m²	0 m²	590 m²	590 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL RABOUTET, dont l'adresse déclarée est à St Mariens. Son activité déclarée est la culture de la vigne.

Demandeur

EARL RABOUTET

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 434336848
SIRET: 43433684800016
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Année de création: 2001
Localisation: ST MARIENS (33620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03343922J0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33439 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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