Permis de construire Logement N° 03343921J0016

Permis de construire n° 03343921J0016 à Saint-Mariens pour 448 m² de logement, Le Harro

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 août 2021

Dossier PC n° 03343921J0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03343921J0016, délivré le 24 août 2021 à Saint-Mariens (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Harro.

Ce permis de construire porte sur la création de 10 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 448 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 16 799 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 309, AC 310, AC 407. La voie, Le Harro, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 152 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mariens, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

16 799 m²

Surface existante avant

657 m²

Surface créée

448 m²

Variation nette

-209 m²

Surface totale après

448 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/08/2021
2
Autorisation
24/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Mariens

Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mariens.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC 309 AC 310 AC 407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mariens Code postal 33620 Identifiant INSEE 33439
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 16 799 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 448 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 448 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 448 m² parmi les 657 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 657 m² à 448 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 448 m² 0 m² 0 m² 448 m² 448 m²
Locaux 657 m² 0 m² 0 m² 209 m² 448 m² -657 m² 0 m²
Total 657 m² 0 m² 448 m² 209 m² 448 m² -209 m² 448 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 10 logements collectifs.

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST ANDRE DE CUBZAC (33240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03343921J0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33439 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 août 2021
Date de dépôt 24/08/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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