Permis de construire n° 03343920J0033 à Saint-Mariens pour 82 m² de locaux, 5 Lieu-Dit Moulin de Cotet
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 27 janvier 2021
Dossier PC n° 03343920J0033
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03343920J0033 a fait l'objet d'une décision le 27 janvier 2021 à Saint-Mariens (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Lieu-Dit Moulin de Cotet.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 169 m², le programme représentait 82 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2020 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus long que.
Ce permis de construire vise la parcelle B 343, B 348, B 349, 349. Le catalogue de Saint-Mariens compte 152 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois).
Décision
27 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Mariens
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mariens.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mariens Code postal 33620 Identifiant INSEE 33439
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 169 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 82 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 225 m² à 307 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² |
| Locaux | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
| Total | 225 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 307 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
| Total locaux | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARIENS (33620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03343920J0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33439 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 27 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |