Permis de construire Logement N° 03343918J0013

Permis de construire n° 03343918J0013 à Saint-Mariens pour 149 m² de logement, rue des Marronniers

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2018

Dossier PC n° 03343918J0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03343918J0013 a été délivré le 3 septembre 2018 à Saint-Mariens (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse rue des Marronniers.

Ce permis de construire prévoit 2 appartements neufs, tous des T5. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 149 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 655 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle C 834. Ce dossier fait partie des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mariens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

655 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/09/2018
2
Autorisation
03/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Mariens

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale C 834. Ce dossier s'inscrit parmi les 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mariens.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 834

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mariens Code postal 33620 Identifiant INSEE 33439
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 655 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 149 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 appartements neufs. Les 2 logements sont tous des T5.

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARIENS (33620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03343918J0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33439 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 septembre 2018
Date de dépôt 03/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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