Permis de construire Logement N° 03343917J0019

Permis de construire n° 03343917J0019 à Saint-Mariens pour 41 m² de logement, 20 Le Harro

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2018

Dossier PC n° 03343917J0019

Demandeur

SCI SMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03343917J0019 a été délivré le 2 janvier 2018 à Saint-Mariens (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 20 Le Harro. Le dossier a été déposé par SCI SMA.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 938 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC394. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mariens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 938 m²

Surface existante avant

677 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

690 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
02/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Mariens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Harro

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mariens Code postal 33620 Identifiant INSEE 33439
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 261 m² 13 m² 28 m² 0 m² 0 m² 41 m² 302 m²
Locaux 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² -28 m² 388 m²
Total 677 m² 13 m² 28 m² 0 m² 28 m² 13 m² 690 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SMA

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
448882951
SIRET
44888295100016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ST MARIENS (33620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03343917J0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33439 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 938 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 20 Le Harro, à Saint-Mariens (33620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI SMA et accordée le 2 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03343917J0019, déposé en mairie de Saint-Mariens.

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